Mentions Légales
Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d'Utilisation du site.
Intervenants
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.lespoupeesdelodie.be l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Evrard Steve capital , 199 Chaussée decharleroi- 5070 Vitrival (Belgique)
Immatriculée sous le numéro Be0661706977 - TVA = 0661706977
Téléphone fixe: +32 498489406
Hébergeur du site : webador.be
Politique de Protection des Données et de Confidentialité
A partir du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique au sein de l’Union Européenne.
Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’Union européenne en se fondant sur la confiance des utilisateurs.
Afin de se conformer à ses nouvelles exigences en la matière, lespoupeesdelodie a décidé de rédiger la page Protection des Données et Politique de Confidentialité afin de vous expliquer en toute transparence comment nous récoltons, nous traitons et nous protégeons toutes vos données personnelles.
Nature publicitaire du contenu
Lespoupeesdelodie informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.lespoupeesdelodie.be
Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique lespoupeesdelodie@outlook.be
Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales date du 27 juillet 2019.
Conditions d'utilisation du site www.lespoupeesdelodie.be
Préambule
L'utilisation du site www.lespoupeesdelodie.be entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
lespoupeesdelodie se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.lespoupeesdelodie.be emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.lespoupeesdelodi.be.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
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Glossaire
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Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.
Informations Personnelles Supplémentaires : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et physiques de l’Utilisateur.
Législation Belge : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en Belgique.
Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.lespoupeesdelodie.be . L'Utilisateur peut être non-inscrit ou Inscrit tel que ce terme est défini
ci-dessous.
Utilisateur Inscrit : Utilisateur ayant ouvert un Compte Personnel.
Validité des informations fournies
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- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, lespoupeesdelodie sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
Accès au site
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Conduite de l'Utilisateur
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Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 04 Septembre 2023
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